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La Cour constitutionnelle a annulé ce dimanche 2 janvier 2022, l’arrêté nº0685/PM, portant sur les nouvelles mesures gouvernementales de lutte et de riposte contre la Covid-19.
Cette Haute juridiction a rendu sa décision ce dimanche. Elle tourne en faveur du Copil citoyen qui avait introduit un 2è recours en annulation auprès de ladite Cour.
Le nouvel arrêté querellé a été qualifié d’inconstitutionnalité par les juges de la Cour constitutionnelle statuant sur ce dossier.
L’arrêté n°0685/PM avait été pris le vendredi le 24 décembre 2021, alors que la Cour constitutionnelle venait tout juste d’annuler le premier arrêté nº0559/PM du 25 novembre 2021 suite à une attaque du Copil citoyen, demandant purement et simplement son annulation.
Dans la même journée, un communiqué lu sur les antennes de la chaîne de télévision nationale par le conseiller en communication du ministre de l’Intérieur, Jean Éric Nziengui Mangala, annonçait l’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté n°0685/PM, portant sur les nouvelles mesures gouvernementales de lutte de programmation contre la pandémie mondiale.
Mais le Copil citoyen, qui promettait déjà lors d’un point de presse de ne rien lâcher face à ces nouvelles mesures, a donc dû se retourner à nouveau vers la Haute juridiction pour obtenir d’elle l’annulation de ce nouvel arrêté querellé, en s’appuyant sur le décret sur la gratuité des tests PCR par exemple dont les prix sont fixés entre 20000 francs et 50000 francs CFA. Des mesures jugées impopulaires que la Cour constitutionnelle vient de rendre inapplicables, quelques jours après avoir été saisie par cette organisation de la société civile.
Willy Arnauld Nguimbi
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