Affaire EGCA/ Satram : dans l’histoire de la succession

Trop de confusion dans l'esprit des profanes autour de la succession de Lahcen Jakhoukh, fondateur du groupe Satram EGCA, décédé le 9 juin 2015 à Paris. Mais pour ceux qui maitrisent bien le déroulé de l'affaire, tout est assez fluide, surtout après les différentes sorties d'explications, avec des documents juridiques à l'appui du PCA du groupe, le Dr Moustapha Aziz. Plusieurs sources rencontrées à ce sujet ont souhaité partager les grandes lignes de la succession qui fait couler encre et salive à Satram/EGCA.

L'histoire de cette succession débute avec le décès d'akhoukh Lahcen, fondateur du groupe Satram EGCA, le 9 juin 2015 à Paris (France). Ce dernier laisse derrière lui une épouse, Soumaya Loudyi, avec laquelle il est en instance de divorce, et avec laquelle il a eu quatre enfants  : Tarek Jakhoukh, Badr Eddine Jakhoukh, Blisman Jakhoukh, Anouar Jakhoukh.

Notons qu'avant son décès, M. Lahcen était très lié au Dr Moustapha Aziz, son ami et associé d'affaires, en qui il avait mis toute sa confiance et a qui il avait donné les pleins pouvoirs dans la gestion de ses affaires. C'est ainsi qu'après sa mort, à la lecture de son testament, la famille du défunt découvre les dispositions faisant d’Aziz Moustapha le seul légataire universel de ses biens, outre des donations octroyées ici et là.

Mis sur le fait accompli, les enfants Jakhoukh ont débuté des démarches notariales afin de valider ledit testament « en confiant à leur notaire, Maître Bonnet Gilles, dont l’étude a été faite à l’adresse 20 rue de la Paix 75002 Paris, la rédaction d’un projet d’acte de notoriété à cet effet« . Le juriste a saisi à son tour son confrère Me Pannetler, sis 31 avenue Jean Médecin 06000 Nice, notaire d’Aziz Mustapha, pour solliciter le 5 Octobre 2015, « les éléments d’état civil manquants de son client. Notamment la copie de son acte de naissance et de son livret de famille, tout en précisant que les héritiers de Jakhoukh Lahcen souhaitent procéder à la publication de cet acte auprès des services de la publicité foncière dont dépendent les biens immobiliers situés en France« , fait savoir une source proche du dossier.

Au regard des faits, a poursuivi notre source, « l’entente semblait être parfaite entre toutes les parties. La famille de Lahcen ne conteste pas la volonté de leur père de faire d’Aziz Mustapha le seul légataire universel de ses biens. D’autant plus qu’auparavant, le défunt avait fait relayer amplement sur les médias marocains dès 2014, sa volonté manifeste d’écarter son épouse et ses enfants de sa succession en les déclarant indignes de le succéder ».

Le 17 juin 2015, Moustapha Aziz, via ses avocats, saisit le tribunal de première instance de Port-Gentil pour l’exequatur dudit testament.  Autrement dit, pour donner force exécutoire à ce testament en République gabonaise. Mais contre toute attente, les enfants Jakhoukh viennent s’opposer à cette procédure. « Vidant sa saisine le 13 août 2015, Aziz Moustapha est curieusement débouté de sa demande. Saisissant la Cour de cassation d’un pourvoi afin de contester cette décision, la Haute cour, après examen du dossier, décide le 21 août 2015 de casser et annuler dans toutes ses dispositions l’ordonnance du 13 août 2015 rendue par le juge de l’exécution du tribunal de première instance de Port Gentil et remet en conséquence la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance.  Et pour y être fait droit, la Haute cour les renvoie devant le tribunal judiciaire de première instance de Libreville », souligne une source proche des Conseils de l'entreprise.

A la suite de cette décision, le 2 juin 2017, le 1er vice-président du tribunal de première instance de Libreville valide ce testament. Les enfants Jakhoukh saisissent à cet effet, et à leur tour, la Cour de cassation par deux procédures : l’une en défense d’exécution et l’autre en annulation de ladite décision en se fondant sur la violation du prince du contradictoire fondé sur les dispositions des articles 358. 362 du Code de procédure civile, et 41 de la Convention d’entre-aide judiciaire entre le Gabon et la France.

Pour la première procédure, la Cour de cassation rejetait leur demande de sursis à exécution le 9 juin 2017. Et pour ce qui est de la seconde procédure, elle la cassait et l’annulait en toutes ses dispositions en ce que le principe du contradictoire n’a pas été respecté selon l’article 22 du code de procédure civile et renvoyait de nouveau les parties où elles se trouvaient avant ladite ordonnance du 2 juin 2017, en les reconduisant devant la juridiction du juge de l’exécution du tribunal de première instance de Port-Gentil.

Le 6 septembre 2018, Aziz Moustapha saisissait à nouveau la juridiction de Port-Gentil, cette fois-ci en requête gracieuse, et non contentieuse comme les autres fois, aux fins d’obtention de l’exéquatur de ce même testament. Le 11 septembre 2018, le juge de l’exécution accédait à la demande d’Aziz Mustapha. Laquelle décision fait aujourd'hui couler beaucoup d’encre.

FE