Par 
LIBREVILLE, 27 octobre 2026 (AGP) – Le ministère américain des Transports a infligé lundi 105.000 dollars d’amende à Air France et 320.000 dollars à KLM, s’appuyant sur l’extra-territorialité du droit américain et parce que ces vols étaient opérés sous code de la compagnie américaine Delta, selon Agence-Ecofin.
Les autorités américaines interdisent de survoler le corridor irakien en dessous d’une certaine altitude.
Agence Ecofin
Double sanction pour le géant Air France-KLM. L’administration américaine reproche à la compagnie d’avoir survolé en Irak des espaces aériens interdits sous une certaine altitude, dans la région de Bagdad. Le ministère des Transports inflige 105.000 dollars d’amende à Air France pour plus de 30 vols entre avril 2022 et novembre 2025, et 320.000 dollars à KLM pour plus de 100 vols entre janvier 2022 et mai 2025.
Cette sanction d’un pays tiers sur une entreprise étrangère opérant hors des États-Unis est rendue possible grâce au principe d’extra-territorialité du droit américain mais aussi et surtout parce que les vols concernés étaient opérés sous le code d’identification de Delta Air Lines, une compagnie américaine. Le partage de codes (ou “code sharing”) est un accord commercial par lequel une compagnie aérienne appose son code d’identification sur un vol opéré par une autre compagnie, et vend des billets pour ce vol.
“La FAA interdit aux transporteurs américains d’opérer des vols dans des espaces aériens gérés par des autorités étrangères lorsque des conflits, des activités militantes ou des tensions accrues présentent un risque pour la sécurité de l’aviation civile. Les compagnies aériennes étrangères qui effectuent des vols sous le code d’un transporteur américain sont tenues de respecter ces interdictions”, explique le ministère américain des Transports.
Selon nos informations, ces survols de zones restreintes ou interdites sous une altitude fixée par les autorités américaines ont bien eu lieu mais sont la conséquence d’écarts réalisées à la demande du contrôle aérien. Par ailleurs, la compagnie ne survole plus du tout l’Irak aujourd’hui.
JMNB/FSS/AGP
Commentaires