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Gabon/Justice : la Cour d’appel de Franceville ouvre l’année judiciaire 2026-2027

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FRANCEVILLE, 26 octobre 2026 (AGP) – La Cour d’appel judiciaire de Franceville, dans la province du Haut-Ogooué (sud-est du Gabon), a tenu, vendredi dernier, son audience solennelle de rentrée judiciaire 2026-2027, marqué par l’installation de magistrats nouvellement affectés, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Augustin Émane, et des autorités administratives provinciales, a constaté l’Agence gabonaise de presse.

À cette occasion, le premier président de la Cour, Jérôme Atolossouba, a présenté le bilan de l’activité juridictionnelle, faisant état de 286 décisions rendues en 2026, contre 273 l’année précédente, soit une hausse de 4,76 %. Il a salué les efforts consentis par les magistrats et les greffiers dans l’accomplissement de leurs missions.

Malgré cette progression, la juridiction reste confrontée à un sous-effectif persistant, notamment au siège, ainsi qu’à un stock d’affaires criminelles en attente de jugement.

Au total, 54 dossiers sont prêts à être examinés. Certains tribunaux relevant de son ressort ne disposent toujours pas de juges d’instruction.

Dans son allocution, le premier président a mis l’accent sur l’éthique et la déontologie judiciaires, rappelant que le magistrat, n’étant pas au-dessus de la loi, doit être le premier à s’y soumettre. Il a ainsi exhorté les personnels judiciaires à faire preuve de rigueur et à respecter scrupuleusement leurs obligations statutaires.

Pour l’année 2027, les priorités portent notamment sur la résorption du stock de dossiers en instance, le renforcement des effectifs au siège, la poursuite des actions de proximité avec les justiciables et l’accompagnement de la programmation quinquennale de modernisation de la justice.

Prenant à son tour la parole, le procureur général, Ulrick Arnaul Nzoundou, a exprimé son sens des responsabilités et remercié le ministre de la Justice pour sa présence, qu’il a présentée comme un témoignage de l’attention accordée par la chancellerie au fonctionnement des juridictions.

S’adressant aux magistrats nouvellement installés, il a souligné que leur prise de fonctions constitue une étape importante de leur parcours professionnel, mais également un engagement renouvelé au service de la justice.

Il a insisté sur la qualité des enquêtes et la recherche de la vérité, tout en rappelant la nécessité de conduire des procédures régulières, dûment documentées et respectueuses des droits humains. Il a également appelé les magistrats, les greffiers, les officiers de police judiciaire et les auxiliaires de justice à faire preuve de responsabilité, de loyauté institutionnelle et de respect envers les justiciables.

Quatre exigences majeures ont été retenues pour cette année judiciaire : l’exemplarité, fondée sur l’indépendance, l’impartialité et le respect du secret professionnel ; l’efficacité, qui implique une vigilance accrue face aux irrégularités procédurales, aux transmissions tardives et aux insuffisances dans la qualité des délibérés ; la fermeté face aux réalités criminelles du ressort, notamment le trafic d’or et les infractions liées à l’immigration clandestine ; et, enfin, la discipline professionnelle, qui nécessite une meilleure coordination entre les parquets, les cabinets d’instruction et les unités de police judiciaire.

L’audience solennelle a été levée après constatation de l’accomplissement des formalités légales, consacrant ainsi l’ouverture officielle de l’année judiciaire 2026-2027.

TLAM/SMM/FSS/FBM/AGP

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