Par 
Cet appel qui repose sur plusieurs recommandations, a été lancé jeudi à Libreville par le premier vice-président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Jean Pierre Tchoua, qui présidait la cérémonie de clôture de la première session ordinaire de l'institution pour le compte de l'année 2021.
Présidant la cérémonie en lieu et place du président René Ndemezo'o Obiang empêché, Jean Pierre Tchoua, premier vice-président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a dévoilé les recommandations issues des travaux qui étaient axés sur thème : » L'affectation des terres : Contribution du Conseil économique, social et environnemental à l'élaboration d'un plan national ».
Ainsi, sur le plan réglementaire, le CESE recommande la mise place d'un cadre juridique et réglementaire adéquat relatif à la conversion des terres forestières et intégrant les droits fonciers des communautés locales. A cette recommandation, s'ajoutent celles relatives à la proposition d'une réglementation adéquate des mécanismes d'affectation des terres, de la protection du domaine rural, des forêts ancestrales et moyen d'existence des communautés et, à la révision du Code forestier et de l'opérationnalisation de l'Autorité du développement durable(ADD).
Au niveau institutionnel, les conseillers de la République recommandent tour à tour, l'intégration du Haut-commissariat à l'Environnement et au cadre de vie au sein de la Commission nationale d'affectation des terres(CNAT), le renforcement de la coopération entre le CESE et le ministère chargé de la Décentralisation, en vertu de l'article 371 de la loi numéro 001/2014. Mais aussi, l'intégration du ministère en charge de la Décentralisation dans la CNAT, la refondation de l'esprit de la loi et son inscription dans la Constitution, la réécriture adaptée du décret portant création du Secrétariat permanent de la Commission du Plan national d'affectation des terres(PNAT) afin d'intégrer le CESE et les collectivités locales.
Sur le plan général, le CESE a recommandé au gouvernement d'adapter toute la législation foncière en respect des impératifs liés à l'affectation harmonieuse des terres. Notamment par une décentralisation des structures de conservation de la propriété foncière et des hypothèques. L’institution exhorte également le gouvernement d'acter par les instruments légaux et réglementaires le domaine rural où vivent les communautés villageoises, et d'inclure le ministère de la Décentralisation dans la Commission nationale d'affectation des terres.
Sur le plan juridique, la session qui s'achève recommande à l'équipe gouvernementale dirigée par Rose Christiane Ossouka Raponda la réécriture de toutes les lois existantes des secteurs d'aménagement du territoire, de production, de préservation et de conservation, d'habitat urbain et du domaine rural. Ce, pour y introduire les aspects essentiels liés à la dimension intégrative, inclusive, participative et démocratique du processus national et global de l'affectation des terres.
Pour terminer, au plan des procédures, les Conseillers recommandent l'adaptation de toutes la réglementation conformément aux objectifs poursuivis par le Plan stratégique Gabon émergent(PSGE), du Conseil national climat, du Plan national d'affectation des terres afin de garantir un développement durable du pays avec un regard particulier sur les générations futures.
Toutes ces recommandations résultent des cinq axes de la thématique centrale sur lesquelles ont planché les Conseillers de la République pendant 21 jours. Notamment, l'état des lieux, les enjeux du Plan national d'affectation des terres, le processus actuel d'affectation des terres, et l'impact multisectoriel du Plan national d'affectation des terres.
Stéphane NGUEMA
Commentaires