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LIBREVILLE, 9 octobre (AGP) – Le ministre de l’Intérieur, Adrien Nguema Mba, et son collègue chargé de la Réforme et des Relations avec les institutions, François Ndong Obiang, ont été aauditionnés ce vendredi à Libreville par les juges de la Cour constitutionnelle, sous la présidence de Dieudonné Aba’a Owono, dans le cadre de la requête introduite par Ariel-Eloi Iwangou-Iwangou, président du Parti républicain et démocratique (PRD), relative au projet de loi n°16/2025 sur les partis politiques, rapporte la communication de l’institution.
Les échanges ont notamment porté sur l’article 72 du projet de loi, l’exigence de 10.000 Numéros d’identification personnelle (NIP) pour les partis politiques, ainsi que sur le retrait de la publication du texte au Journal officiel.
François Ndong Obiang a précisé que le retrait du Journal officiel, motivé selon lui par une erreur matérielle, ne saurait être assimilé à une abrogation du texte. Il a également défendu l’application de règles communes aux partis politiques existants et à ceux qui seront créés à l’avenir, estimant que l’obligation de se conformer à de nouvelles exigences ne constitue pas nécessairement une application rétroactive de la loi.
Pour sa part, Adrien Nguema Mba a évoqué la modernisation de l’administration pour illustrer la nécessité d’adapter les situations existantes aux nouvelles exigences administratives.
Le gouvernement soutient ainsi que le seuil de 10.000 NIP doit s’appliquer à l’ensemble des formations politiques, anciennes comme nouvelles, au nom du principe d’égalité de traitement.
Les deux membres du gouvernement ont, par ailleurs, écarté l’existence d’un conflit de compétences entre leurs départements respectifs. Ils ont rappelé que la gestion des partis politiques relève du ministère de l’Intérieur, tout en soulignant que le chef du gouvernement peut confier des missions spécifiques à d’autres membres de l’Exécutif.
TYM/EN/CBM/AGP
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