RDC : le Sénat vote la proposition de loi relative aux principes fondamentaux sur la pêche

́LIBREVILLE, 17 juillet 2026 (AGP).- Le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a voté, mercredi écoulé au Palais du peuple, le texte unique et harmonisé, de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture, après l’adoption du rapport de la commission mixte paritaire, Assemblée nationale – Sénat, conformément à l’article 135 de la Constitution, selon l’Agence congolaise de presse.

« Sur 109 sénateurs qui composent le Sénat, 76 présents ont voté pour, aucun contre, aucune abstention “, a conclu le président de la chambre Haute du Parlement, Jean Michel Sama Lukonde.

Dans l’exposé des motifs lu pertinemment par le rapporteur de la commission mixte paritaire, Assemblée nationale-Sénat, le sénateur Hervé Nkulu Mbuya, il a été fait remarquer que depuis plusieurs décennies, le secteur de la pêche est régi par le décret du 21 Avril 1937, devenu obsolète.

Quant au secteur de l’aquaculture, il n’a jamais fait l’objet d’une législation spécifique. La présente loi fixe les grandes orientations sous forme de principes fondamentaux et a pour objet d’édicter des règles juridiques adéquates favorisant à la fois un développement des activités de la pêche et de l’aquaculture en conformité avec des instruments juridiques internationaux relatifs à la gestion des ressources naturelles auxquelles la RDC a adhéré.

Le texte est constitué de 105 articles répartis en sept titres.

JMNB/FE/AGP