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LIBREVILLE, 2 juillet 2026 (AGP)- Le Bureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA) a lancé ce jeudi 2 juillet sur l’ensemble du territoire national, ses missions de sensibilisation, de contrôle et de perception des redevances de droit d’auteur et des droits voisins au titre de l’exercice 2026, selon un communiqué parvenu à l’Agence gabonaise de presse.
Selon un communiqué signé du directeur général, Gildas Borrys Ndong Nang, cette opération s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 82 de la loi n°007/2024 du 20 septembre 2024, portant ratification de l’ordonnance n°0011/PR/2024 du 26 février 2024 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République gabonaise.
Sur le terrain, les missions cibleront notamment ‹‹les bars, les snack-bars, boites de nuit, cabarets, casinos, et assimilés. Les galeries d’arts, librairies, bibliothèques. Les complexes hôteliers, motels, restaurants, salons de thé, fast-foods. Les organismes de radio et télévisions publiques et privés. Les épiceries, supermarchés, superettes, magasins, prêt-à-porter. Les salons de coiffure, instituts de beauté. Les espaces évènementiel, salles de fête, salles de sport, organisateurs de manifestations populaires et occasionnelles››.
Le BUGADA rappelle que les responsables de ces établissements sont tenus de s’acquitter des redevances de droit d’auteur et des droits voisins. ‹‹Les responsables desdits établissements sont tenus de s’acquitter du paiement de la redevance de droit d’auteur et des droits voisins conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sous peine de sanctions administratives ou pénales››, rappelle le BUGADA.
JM/FE/EN/AGP
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