ActualitéSociété & Culture

Gabon/Bugada/Droits d’auteur : les usagers des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques invités à s’acquitter de leur redevance annuelle

0

LIBREVILLE, 14 avril 2026 (AGP) – La direction générale du Bureau gabonais des droits d’auteur et des droits voisins (Bugada) a invité, lors d’un point de presse tenu mardi à son siège de Libreville, sis au Haut de Gué-Gué, les usagers des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques à s’acquitter de leur redevance au titre de l’exercice 2026, conformément à la loi n°007/2024, a constaté l’Agence Gabonaise de Presse.

À cet effet, les responsables des bars, snack-bars, bars-dancing, plateformes de streaming, restaurants, hôtels, boîtes de nuit, entre autres, sont appelés à se rapprocher des services compétents afin de s’acquitter de leur redevance pour l’année en cours, a indiqué le directeur général du Bugada, Gildas Borrys Ndong Nang.

Il a également rappelé que « conformément à l’article 82 de la loi n°007/2024, la production, la représentation ou la diffusion publique des œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques, qu’elles soient nationales ou étrangères, sur le territoire gabonais, est obligatoirement soumise à une autorisation préalable délivrée par le BUGADA ».

Le directeur général a, par ailleurs, informé les opérateurs économiques ayant bénéficié des mesures de restrictions exceptionnelles dues à la pandémie de COVID-19que « compte tenu de la maîtrise de la pandémie, de la levée des restrictions gouvernementales et de la reprise normale des activités, le maintien de ces mesures ne se justifie plus. En conséquence, tous les opérateurs seront désormais facturés au tarif ordinaire conformément à la réglementation envigueur ».

Remerciant l’ensemble des usagers des œuvres littéraires et artistiques pour leur collaboration et leur engagement en faveur du respect de la législation en vigueur, Gildas Borrys Ndong Nang a fait savoir que le Bugada entend mener, dans les mois à venir, des missions d’inspection et de contrôle sur l’ensemble du territoire national.

JM/FSS/EN/AGP

Gabon/Élections professionnelles : le gouvernement et les organisations syndicales s’accordent sur la création d’une commission mixte pour préparer le scrutin

Article précédent

Gabon/Ogooué-Ivindo/Fait divers : un électricien tente de se trancher la gorge à Makokou

Article suivant

Commentaires

Laisser une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Plus dans Actualité