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Gabon/Réforme du code de la communication : une loi en perspective pour réguler le numérique

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LIBREVILLE, 2 mars 2026 (AGP) – Le gouvernement gabonais engage une nouvelle étape dans l’encadrement du secteur médiatique et numérique, avec la validation, en conseil des ministres du 26 février, d’un projet de loi modifiant le Code de la communication, afin de tenir compte des profondes transformations liées à l’essor des plateformes numériques et des nouveaux modes de diffusion de l’information, a noté l’Agence gabonaise de presse du communiqué final du conseil des ministres.

Cette initiative s’inscrit dans un climat particulier, quelques jours après la décision de la Haute autorité de la communication (HAC) de suspendre temporairement l’accès aux réseaux sociaux sur l’ensemble du territoire national.

Une mesure exceptionnelle que les pouvoirs publics ont justifiée par la nécessité de contenir la circulation de contenus considérés comme sensibles et susceptibles de troubler l’ordre public.

Avec cette réforme, les autorités ambitionnent d’élargir le champ d’application de la législation aux acteurs du numérique, notamment les plateformes en ligne et les producteurs de contenus digitaux, désormais incontournables dans le paysage médiatique.

Le projet de texte met l’accent sur plusieurs axes majeurs, le renforcement des dispositifs de lutte contre la désinformation, la clarification des responsabilités incombant aux professionnels des médias, ainsi que l’actualisation du régime des sanctions en cas d’infractions.

Selon les autorités, cette révision doit permettre d’instaurer un cadre plus adapté aux réalités actuelles, conciliant liberté d’expression et exigence de responsabilité, tout en préservant la fiabilité de l’information dans un environnement numérique en constante mutation.

Le texte sera soumis à la procédure d’adoption prévue par la réglementation en vigueur avant sa promulgation et son entrée en application.

SMM/JM/WM/AGP

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