Gabon/Conférence régionale sur la fiscalité des pays francophones : l’EAR, un outil pour mobiliser davantage de recettes

LIBREVILLE, 5 février 2026 (AGP) – La dernière journée de la Conférence régionale sur la fiscalité des pays francophones a été consacrée au thème de l’échange automatique de renseignements (EAR), présenté en visioconférence par deux membres du Forum mondial de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Marco Frederici et Raynal Vial, a constaté l’Agence gabonaise de presse.

Dans son intervention, Marco Frederici a rappelé que l’EAR est un mécanisme prédéfini entre autorités fiscales portant sur « les comptes financiers détenus par des personnes et des entités non résidentes, dans un format standardisé ». Il a précisé que la norme de l’OCDE repose sur quatre piliers, à savoir la législation nationale, le cadre juridique international, la capacité administrative et informatique, ainsi que la confidentialité et la protection des données. Ces exigences incluent notamment l’engagement national, la signature et la ratification de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC), la signature de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes (MCAA) et l’activation des relations internationales.

La mise en œuvre de l’EAR se déroule en cinq étapes. Les institutions financières déclarantes procèdent à l’examen de leurs comptes afin d’identifier ceux devant faire l’objet d’un échange, en appliquant les règles de diligence raisonnable. Les informations pertinentes sont ensuite transmises et intégrées dans le système de l’OCDE, conformément à la norme relative à l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers à des fins fiscales.
Intervenant à son tour, Raynal Vial a indiqué que l’EAR a permis de mobiliser « au moins 130 milliards d’euros de recettes supplémentaires entre 2009 et 2023 au niveau mondial ».

Il a toutefois relevé que tous les pays ne mesurent pas encore systématiquement l’impact de ce mécanisme sur leurs recettes. En Afrique, sur 40 pays ayant répondu à la dernière enquête de l’OCDE, seuls 63% déclarent disposer d’un dispositif de suivi. Selon lui, le développement de l’EAR sur le continent pourrait générer jusqu’à 4,2 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

Pour M. Vial, « l’EAR n’est pas un exercice technique, mais un levier direct de mobilisation des ressources nationales, un outil fiscal et un instrument de financement du développement ». Les travaux se sont poursuivis par un partage d’expériences, notamment celui du Sénégal, sur la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements.

CM/CBM/FSS/AGP