Gabon/Décentralisation : le ministre de l’Intérieur exige le respect strict de l’article 94

LIBREVILLE, 14 janvier 2026 (AGP) – Le istre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation, Adrien Nguema Mba, a rappelé l’obligation du respect strict de l’article 94 de la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation, qui interdit aux conseillers locaux, en dehors des membres des bureaux, d’exercer des fonctions administratives au sein des collectivités territoriales et des établissements publics qui y sont rattachés, rapporte un communiqué dudit ministère.

Dans une correspondance adressée aux autorités concernées, le département ministériel indique avoir constaté que certains élus locaux continuent d’exercer des fonctions administratives en violation des dispositions légales en vigueur, alors que leur rôle est limité à des attributions strictement délibératives au sein des conseils et des commissions.

Face à cette situation, le ministre de l’Intérieur souligne l’urgence de prendre toutes les mesures nécessaires afin de contraindre les élus concernés à se conformer à la loi ou à opérer des choix en adéquation avec les prescriptions légales.

Adrien Nguema Mba précise par ailleurs qu’en cas de démission d’un conseiller municipal ou départemental, le remplacement devra être effectué conformément aux textes en vigueur.

Il est toutefois rappelé que les dispositions de l’article 94 ne s’appliquent pas aux agents municipaux ou départementaux n’exerçant pas de fonctions administratives.

Le ministère de l’Intérieur insiste enfin sur la stricte application de ces dispositions et invite les destinataires de la correspondance à en accuser réception.

RNA/TYM/FSS/AGP