Gabon : vers la ratification législative des avantages fiscaux et douaniers offerts à certains opérateurs économiques 

LIBREVILLE, 24 octobre 2025 (AGP) – Le Conseil des ministres présidé jeudi par le Chef de l’État, Brice Clotaire Oligui Nguema, a examiné un projet de texte portant ratification législative des conventions et marchés conclus par le Gouvernement, a appris l’Agence Gabonaise de Presse du communiqué final dudit Conseil.

Pris en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ce projet vise à renforcer la transparence, la régularité et la traçabilité des engagements économiques et financiers de l’État.

Dans le cadre de la mise en œuvre de projets à fort impact économique et social, certains opérateurs économiques ont bénéficié d’avantages fiscaux et douaniers spécifiques, notamment sous forme d’exonérations, de taux réduits, de suspensions de droits et taxes ou de stabilisation fiscale. Ces mesures, considérées comme des dépenses fiscales, nécessitent, conformément à la loi, l’approbation préalable du Parlement.

À travers cette démarche, le Gouvernement entend soumettre à la représentation nationale tout engagement comportant des incidences fiscales et financières, conformément aux principes de bonne gouvernance, de légalité et de responsabilité budgétaire.

CM/CBM/WM/AGP