Justice : le Gabon présent à la 59ème session du Conseil des ministres de l’OHADA

NDJAMENA, 9 septembre 2025 (AGP) – La 59ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) se tiendra les 11 et 12 septembre 2025 à N’Djaména, au Tchad. Douze candidats issus de huit États membres, dont le Gabon, sont en lice pour les postes de juges à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) d’Abidjan, a-t-on appris d’une source ministérielle.

Le Gabon présente deux candidats : Fulgence Ongama, magistrat hors hiérarchie et avocat général à la Cour de cassation, ainsi que Charles Mba Owono, enseignant-chercheur et avocat au barreau du Gabon.

En prélude à ces assises, les experts et membres du comité préparatoire sont déjà à pied d’œuvre. La délégation gabonaise est conduite par Arlette Mermoz Ntsame Nzeng, directrice générale des affaires civiles au ministère de la Justice, experte juriste et présidente de la Commission nationale OHADA.

Plusieurs points figurent à l’ordre du jour, notamment le recrutement de personnel avec l’élection de cinq juges à la CCJA, l’examen et l’adoption du projet de règlement portant organisation, attributions et fonctionnement du Conseil des ministres, ainsi que la validation du projet relatif à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement.

D’autres dossiers portent sur l’organisation des commissions nationales de l’OHADA, l’inclusion du droit des conflits de lois dans le droit des affaires et la révision de la décision n°05/CM/Ohada/2017 fixant les tarifs des actes du greffe de la CCJA.

Le ministre gabonais de la Justice, Dr Séraphin Akure Davain, Garde des sceaux, chargé des Droits humains, n’a pas pu effectuer le déplacement pour des raisons professionnelles.

FSS/AGP