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LIBREVILLE, 21 octobre 2024 (AGP) – Un protocole d’accord a été signé, ce lundi 26 octobre à Libreville, entre le ministère de la Justice, Garde des Sceaux, et la Fédération des entreprises du Gabon (FEG), a constaté l’AGP.
Cet accord a pour objectif d’améliorer la sensibilisation et le cadre juridique des activités économiques au Gabon.
Les deux parties ont décidé d’établir un cadre de concertation bilatérale pour collaborer à l’optimisation de l’environnement juridique et judiciaire des affaires. Ce protocole instaure le Comité paritaire conjoint de concertation (PCC MJGS-FEG), qui sera placé sous l’égide du ministère de la Justice.
Les missions du Comité comprennent, entre autres, la promotion des échanges relatifs au droit des affaires, la coopération pour l’amélioration de l’environnement juridique en République gabonaise, ainsi que l’évaluation des faiblesses et défis du cadre juridique actuel.
De plus, le Comité aura pour tâche de proposer des mesures visant à soutenir la définition et la mise en œuvre de politiques publiques, en rapport avec les droits des affaires.
Concernant son organisation, le Comité PCC MJGS-FEG sera dirigé par le ministère de la Justice, tandis que le président de la FEG occupera le poste de vice-président. D’autres membres, y compris les vice-présidents de la FEG et le Secrétaire général, seront également intégrés au comité.
Les clauses finales de l’accord précisent que toute modification devra être convenue d’un commun accord et que les différends seront résolus à l’amiable.
Ce protocole, qui entrera en vigueur à la date de sa signature, représente une avancée significative pour le cadre juridique des affaires au Gabon.
LKM/ERAN/FSS/EN
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