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Libreville, 18 octobre 2024 (AGP) – Le conseil des ministres, du jeudi 17 octobre 2024, a procédé à la révision du décret n°00159/PR/MDNSI du 19 février 1991 qui vise à l’adaptation du cadre juridique en vigueur au contexte actuel en y apportant les correctifs nécessaires pour un fonctionnement plus adéquat du service public de la sécurité, rapporte le communiqué final dudit conseil.
Selon ledit communiqué, il s’agit du projet de décret fixant les modalités des bulletins de vote pour le référendum, projet de décret portant convocation du référendum, le projet de décret soumettant un projet de Constitution à Référendum et le projet de décret portant serment des membres des commissions électorales.
Le premier projet de décret définit les modalités des bulletins de vote à utiliser, précisant que deux bulletins imprimés sur papier blanc seront mis à la disposition des électeurs : l’un portant la mention «OUI » et l’autre « NON ».
Le second décret convoque le collège électoral pour ce référendum. Ainsi, le collège électoral est convoqué, de ce fait, le 16 novembre 2024.
Le troisième décret soumet formellement le projet de Constitution au référendum.
Enfin, le quatrième décret régit la prestation de serment des membres des bureaux des commissions électorales locales et consulaires, afin d’assurer le bon déroulement de l’élection référendaire de 2024.
Ces quatre projets de décrets, pris en application des lois n°20/96 du 15 avril 1996 et n°07/96 du 12 mars 1996, encadrent l’organisation du référendum sur la Constitution.
La révision de ce décret permettra également, selon ledit conseil, de rendre plus flexible et capable d’intégrer une gestion optimale des différents services qui composent le corps de la Police Nationale.
LNM/TYM/CBM/FSS/EN
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