Sénat-Culture : le ministre André Jacques Augand auditionné sur deux projets de lois

Libreville, 17 juin 2024 (AGP) – Le ministre de la Culture, Dr André Jacques Augand a été auditionné, ce lundi, par les sénateurs de la Transition, réunis au sein de la Commission de la Santé, de l’Éducation des Affaires Culturelles et de la Communication, sur les projets de lois portant sur le statut de l’artiste et de l’acteur culturel, et celui relatif à la protection des droits d’auteur et des droits voisins en République Gabonaise, a-t-on appris.

Le ministre de la Culture, Dr André Jacques Augand était, ce lundi matin, au Palais Omar Bongo du Sénat, face à certains membres de la Haute chambre pour édifier ces derniers au sujet de deux projets de lois.

Il s’est agi, dans un premier temps pour le ministre de la Culture, d’échanger avec les sénateurs de la Transition sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0010/PR/2024 du 26 février 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°016/2023 du 08 août 2023 portant Statut de l’Artiste et de l’Acteur Culturel en République Gabonaise. Et à ce titre, « l’objectif général de cette ordonnance est de rendre conformes aux recommandations de la vingt-et-unième session de la Conférence générale de l’UNESCO certaines dispositions de la loi n°016/2023 du 08 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République Gabonaise, tout en y apportant des éléments complémentaires en vue de l’amélioration de la condition sociale de l’artiste », a renseigné une communication du ministère concernée au terme de l’audition.

S’agissant du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0011/PR/2024 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République gabonaise, le même communiqué du ministère de la Culture a souligné que cette « ordonnance vise à remplacer la loi n°1/87 du 29 juillet 1987 qui est devenue obsolète vu le temps et l’absence de textes réglementaires » . Ajoutant que :  » l »évolution et l’entrée en jeu du numérique va donc apporter la nécessité d’une réécriture ».

« L’exposé des motifs par le membre du gouvernement a, au préalable, suscité quelques interrogations des Parlementaires sur les questions de forme et de mise à disposition des textes. Toute chose qui a retardé le début de l’audition initialement prévue à 10h et qui a finalement eu lieu à 11h 30. Après tout, le Dr André Jacques Augand a apporté des explications sur ces points soulevés par les Sénateurs, très loin de «l’humiliation» relayée, au sortir de cette audition, par une certaine presse en quête de sensationnel », a tout de même clarifié ledit communiqué.

Notons que les sénateurs ont trois jours pour examiner les deux ordonnances.

FE/FSS