Gabon : Rentrée parlementaire ce lundi

Libreville, 29 Octobre 2023 (AGP) – Les Sénateurs et les députés, nommés le 7 octobre dernier par le président de la Transition le général Brice Oligui Nguema, effectuent leur rentrée parlementaire, ce lundi 30 octobre 2023 à Libreville, au cours des cérémonies respectives qui seront présidées par leurs présidents notamment celui du Sénat Paulette Missambo et de l’Assemblée nationale, Jean François Ndongou.

Ce parlement obéit à la charte de la transition dans son quatrième chapitre. Dans l’article 45 dudit chapitre, il est stipulé que «Le Parlement de la Transition est l’organe législatif de la Transition. Il comprend deux Chambres : l’Assemblée Nationale de la Transition et le Sénat de la Transition». Les articles 46 et 47 précisent le nombre des sénateurs à 70 et des députés à 98. Ils disposent également que des décrets du président de la Transition portent nomination des membres du Sénat et de l’Assemblée nationale de la Transition.

Outre la nomination sur la base de la charte, les membres des deux chambres du parlement sont également couverts par le rendu de  la Cour constitutionnelle de la Transition. Celle-ci a été saisie le 9 octobre pour annulation des nominations des parlementaires. Les nominations ont été momentanément suspendues, dès le 9 octobre 2023, suite au recours en annulation des décrets y relatif, déposé devant la Cour constitutionnelle par le Juriste publiciste et ancien Juriste Consultant du Copil Citoyen, Rolly Alain Djila. La loi prévoyant que les textes attaqués devant la Haute juridiction ne peuvent être exécutoires tant que le contentieux n’a pas encore fait l’objet de délibération.

S’appuyant sur certaines dispositions issues de la Charte de la Transition (entre autres les articles 49, 58, 61…) et de la Constitution du 26 mars 1991(notamment les articles 30, 44, 54.), le requérant reprochait à ces textes de nomination : l’absence de promulgation de loi portant révision de la Charte de Transition qui modifie la composition du Parlement, le vice de procédure relativement aux exigences liées aux modalités d’adoption de l’acte de révision, les vices de formes inhérents notamment aux travaux à huit clos des séances du Parlement, la non-consultation du conseil des ministres sur les projets de décrets etc… en d’autres termes, les requérants contestaient la révision de la charte jugée non conforme, ainsi la sur-représentativité de certains partis, notamment le PDG et l’absence d’autres partis. Indiquant que les choix opérés par Brice Clotaire Oligui Nguéma sont contre la cohésion nationale tout estimant que plusieurs localités du pays ont été oubliées.

Mais dans sans rendu, la Cour constitutionnelle a jugé les saisines recevables sur la forme. Elle les a rejetées sur le fond, au motif que la loi prévoit que la saisine doit être accompagnée par la copie de l’acte querellé, ce qui n’a pas été le cas.

Toutes choses qui justifient la rentrée parlementaire de ce lundi.

SN/FSS