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Libreville, 17 Octobre 2023 (AGP) – Le ministre gabonais de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie Gondjout, conduit la délégation gabonaise à la 56ème session du Conseil des ministres de la Justice des pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaire (OHADA) qui se tient à Kinshasa, du 16 au 17 octobre 2023.
Il est prévu d’importantes modifications devant impacter le climat des affaires et des investissements étrangers en Afrique et au Gabon en particulier.
Après la lecture du rapport des travaux du Comité des Experts qui se sont tenus, les 11 et 12 octobre 2023, et la rencontre avec les partenaires techniques et financiers, les travaux du Conseil des ministres se poursuivent à huis clos jusqu’au mardi 17 octobre 2023.
Parmi les points inscrits à l’ordre du jour de cette session, il y a notamment l’examen et l’adoption du projet de révision du Traité OHADA qui prévoit une révision de l’acte constitutif de l’OHADA, à l’effet d’institutionnaliser les Commissions Nationales OHADA (CNO) et de formaliser la tenue des réunions du Conseil des ministres par visioconférence.
Le Conseil des ministres prévoit également l’examen et adoption des textes relatifs à la redynamisation de l’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA).
Il est à noter que les travaux du Conseil des ministres de Kinshasa ont été ouverts par le Premier ministre, Chef du gouvernement congolais, Jean-Michel Sama Lukonde.
FSS (Sur les notes du ministère de la Justice)
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