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Mouila (sud), le 10 janvier 2023 (AGP)-La Chambre Provinciale des Comptes de Mouila, dans la province de la Ngounié (sud), a abrité l’audience solennelle consacrée à l’installation des juges financiers, nommés au Conseil Supérieur de la Magistrature du 31 août 2022, et des greffiers nommés à la Commission Paritaire Administrative, en sa séance du 24 août 2022.
Un évènement majeur pour la Chambre Provinciale des Comptes de Mouila, qui conformément à la loi organique n°003/2022 du 27 avril 2022 fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre financier, fait désormais des Chambres Provinciales des Comptes, des juridictions de premier degré en matière de contrôle des finances publiques locales.
Les Chambres Provinciales des Comptes, autrefois considérées comme des juridictions déconcentrées de la Cour des Comptes, ont désormais acquis une existence juridique leur conférant une autonomie, qui commence de manière pratique par l’installation des membres par leur hiérarchie. Il s’est agi pour le cas de Mouila de quatre magistrats et trois greffiers.
La présidente de la Chambre Provinciale des Comptes de Mouila, Clarisse Vanessa Mboumba, n’a pas caché sa satisfaction quant à l’application de cette nouvelle disposition. « Ça veut dire que désormais les gens peuvent faire appel à nos décisions, s’adressant directement à la Cour des comptes, ce qui autrefois ne se faisait pas. Autrefois, nous étions des membres de la Cour des comptes mais déconcentrés. On travaillait ici mais comme étant à la Cour. Tous nos travaux devaient remonter à la Cour. On était comme un service de la Cour. Tandis qu’avec cette loi, on a pu acquérir une certaine autonomie ».
Selon elle, la Chambre Provinciale des Comptes de Mouila, étant désormais la juridiction de premier degré en matière de contrôle des finances publiques des provinces du Moyen-Ogooué et de la Ngounié, exerce désormais les compétences juridictionnelles et non juridictionnelles.
Comme exemples sur le plan juridictionnel, a rappelé la présidente, elle juge les comptes des comptables publics des collectivités locales ainsi que ceux de leurs établissements publics, déclare et apure les gestions de fait, sanctionne les fautes de gestion, prononce les condamnations à l’amende, réprime les entraves à son action, prend ou fait prendre des mesures conservatoires lorsque de graves irrégularités sont constatées à l’occasion de ses contrôles.
Sur le plan non juridictionnel, la Chambre Provinciale des Comptes effectue, entre autres prérogatives, le contrôle budgétaire et de la gestion des collectivités locales, des établissements, administrations et services publics.
Profitant de cette tribune, la présidente a tenu à souligner que la Chambre Provinciale des Comptes de Mouila, dans le cadre de ses missions de contrôle, relève de manière récurrente de graves irrégularités. Toutefois, a-t-elle reconnu, sur les deux provinces dont elle a compétence, certaines collectivités se démarquent de ce tableau ‘’sombre’’.
Avant de prendre ses réquisitions, le procureur général, Serge Kombila, a profité de la circonstance, pour s’adresser aux comptables publics, aux présidents des Conseils, aux responsables des administrations déconcentrées, aux responsables de Force de Défense et de Sécurité, et à ses collègues nouvellement promus.
S’adressant aux comptables publics, il a été question de rappeler aux uns et aux autres que le Ministère Public est le gardien de l’ordre public financier et il veille à la production des comptes de gestion. C’est pourquoi, en cas de retard dans leur production, l’article 115 de la loi organique 003 du 27 avril 2022, donne compétence pour requérir l’amende pour retard dans la production des comptes à l’encontre des comptables publics locaux retardataires.
Avant d’adresser de vives félicitations aux nouveaux promus, le procureur général a affirmé que le Ministère public près la Chambre Provinciale des comptes de Mouila, formule le souhait ardent d’établir une collaboration entre les OPJ et lui.
Revenant sur la cérémonie, Clarisse Vanessa Mboumba s’est réjouie de la circonstance. ‘’Ça fait toujours plaisir parce qu’en 32 ans de juridiction, c’était la première fois que je présidais une audience solennelle. Vous voyez mon émotion. Les administrations ont été pleinement satisfaites et cela nous a permis de mieux nous connaitre ’’.
Plusieurs personnalités, dont le gouverneur de la province de la Ngounié, les préfets des départements de la Douya-Onoye et de l’Ogooué et Lacs, les présidents des Conseils départementaux, les deux trésoriers provinciaux de la Ngounié et du Moyen-Ogooué, des directeurs provinciaux d’administration, les chefs des corps et toute la magistrature, ont pris part à cette audience solennelle.
NTI/ANM/VEM/FE
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