Les lois nouvelles sur l’égalité homme-femme créent du scepticisme à Oyem

La tournée inter-provinciale commise par le ministère de la Justice en vue de vulgariser la loi sur les violences faites aux femmes et conduite par Carine Migolet Ilahou, sa conseillère juridique, a séjourné récemment à Oyem la capitale provinciale du Woleu-Ntem (Nord), avant dernière étape de ladite tournée.

C’est dans une salle des fêtes comble d’un hôtel de la place, pris d’assaut par un public bigarré, qu’a eu lieu le séminaire, au demeurant bien animé, destiné à vulgariser la loi nouvelle sur l’élimination des violences faites aux femmes, laquelle aura entraîné à son tour la modification des codes civil et pénal gabonais. A la suite Mme Migolet qui aura un rôle de modérateur des échanges, les magistrats de l’ordre judiciaire, Anicet Minso et Éric Mouelet, respectivement conseiller près la cour d’appel judiciaire d’Oyem et substitut du procureur général près la même cour, auront la tâche d’édifier l’auditoire sur les nouvelles dispositions légales.

M. Minso expliquera les modifications des articles 301, 276, 257 et 253 de la loi 15/72 du 29 juillet 1972 du civil gabonais, matérialisées dans la loi nouvelle du 004 du 15 septembre 2021. M. Mouelet présentera, quant à lui, les modifications portant sur les articles 1ers et 2 du code pénal gabonais, reformulés dans les articles 1er et 2 nouveaux de la loi du 6 septembre 2021.

Il ressort, concernant le code civil, que l’article 253 nouveau et pour beaucoup quereller, institue une forme de bicéphalisme à la tête de la famille, car elle attribue conjointement à l’homme et à la femme le rôle de chef de famille. C’est l’institution de cette direction collégiale qui engendre à son tour les modifications des articles 257, 276, etc.

Ainsi, à titre d’exemple, le choix du domicile conjugal n’appartient plus au seul mari ou conjoint, de même, chacun des conjoints, avec l’accord de l’autre peut désormais passer seul tous les contrats qui ont pour objet les besoins courants du ménage.

L’article 1er nouveau du code pénal gabonais vise, quant à lui, à protéger les femmes contre toutes les formes de violences, de discriminations, de les prévenir, les poursuivre et les éliminer en tout milieu, notamment le milieu familial. Il vise également à promouvoir l’égalité entre l’homme et la femme.

Quant à l’article 2 nouveau du code pénal, il énumère les différentes formes de violences, dont le viol qui désormais passible soit d’une peine d’emprisonnement de quinze ans, soit d’une réclusion criminelle à perpétuité (décès de la victime, viol précédé ou accompagné de tortures ou d’actes de barbaries, viol accompagné de mutilation ou d’une infirmité permanente).

La partie la plus animée aura été celle réservée aux débats, car ayant donné lieu à des échanges riches en observations et faisant parfois déclencher des applaudissements autant favorables que teintés de scepticisme, ces derniers bien plus nombreux toutefois.

A l’exemple de ceux emblématiques de la frustration des hommes, suscités à la suite de la question d’un magistrat de haut rang présent dans la salle, qui a relevé les incongruités de la loi nouvelle sur la famille.

«Dans toute société organisée, on note la présence d’un chef, même chez les animaux. En décidant de déchoir l’homme de son rôle de chef de famille. Le législateur gabonais a-t-il tenu compte de notre culture, de notre civilisation ? y a-t-il pas de chance de voir cette loi nouvelle suivre le même chemin de celle de 1963 sur la dot?», s’est-il interrogé, soulignant que la loi ne saurait aller à l’encontre des intérêt de ceux qu’elle veut protéger.

Rappelons que la loi de 1963 sur l’interdiction de la dot en République gabonaise est retombée en désuétude immédiatement après son adoption par le parlement gabonais cette année-là.

Sollicitée par la presse pour livrer son sentiment au terme du séminaire, Mme Migolet Ilahou s’est montrée rassurante. «C’est un sentiment de satisfaction qui m’anime car au départ à la première étape de cette mission dans la province du Moyen-Ogooué à Lambaréné, seul le corps judiciaire constituait notre public cible. Mais au regard de l’engouement, les plus hautes autorités, dont le chef de l’État Ali Bongo Ondimba, ont décidé de l’élargissement de ces discussions à d’autres publics. Car la loi est obligatoire pour tous (…). Je pense que le message est bien passé, mais vous savez que la nouveauté est toujours un bond vers l’inconnu. Par conséquent, il y a toujours des réticences au début», a-t-elle déclaré, estimant que contrairement aux apparences la loi nouvelle ne fragilise guère le mariage, mais permet plutôt au législateur de remettre les choses dans leur contexte.

Ernest Mvie Mendame