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Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits de l’Homme, Erlyne Antonela Ndembet Damas, a convié, le jeudi 14 octobre dernier, le Syndicat national des Magistrats du Gabon (SYNAMAG) à une réunion de travail à son Cabinet. Les conclusions de la Commission paritaire créée en vue de réfléchir sur les pistes de solution à proposer au Gouvernement pour l’amélioration de la condition des Magistrats au Gabon toujours attendues.
Dans le cadre du dialogue permanent avec les partenaires sociaux qu’elle a initié depuis son arrivée, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits de l’Homme, Erlyne Antonela Ndembet-Damas, a convié, le jeudi 14 octobre 2021, le Syndicat national des Magistrats du Gabon (SYNAMAG) à une réunion de travail à son cabinet.
Au cours de cette réunion de travail, les deux parties ont discuté, en plus de la menace de grève générale des Magistrats annoncée par le Président du Synamag par voie de presse, du niveau de résolution des points de revendications contenus dans le cahier des charges de ce syndicat.
Prenant la parole à l’entame de la réunion, Madame le Garde des Sceaux a d’abord tenu à faire une mise au point sur le travail amorcé depuis quelques mois avec le syndicat, en vue de trouver des solutions aux revendications des magistrats. Elle a rappelé aux membres du Synamag tous les efforts déjà effectués par la tutelle et qui ont déjà permis de trouver des solutions à un certain nombre de revendications, notamment la régularisation des situations administratives.
Erlyne Antonela Ndembet-Damas a ensuite indiqué que le Synamag étant impliqué dans les travaux de la Commission paritaire créée en vue de réfléchir sur les pistes de solutions à proposer au Gouvernement pour l’amélioration de la condition des magistrats, elle attendait les conclusions des travaux de cette commission dont le terme est prévu pour la fin du mois de novembre. D’où son étonnement face à la menace de grève.
Intervenant à la suite du membre du gouvernement, M. Germain Nguéma Ella, président du Synamag, a tenu à préciser que les interventions du syndicat sont commandées par l’actualité et que la menace de grève soulevée ne concernait pas nécessairement les questions déjà en traitement, mais plutôt les décisions adoptées lors du dernier Conseil supérieur de la Magistrature.
Tour à tour, les membres du bureau du Synamag ont porté à la connaissance du ministre de la Justice les raisons justifiant la menace de grève. Parmi celles-ci, il y a, selon le syndicat, la mise en place d’un secrétariat permanent du Conseil supérieur de la Magistrature dont les missions leur paraissent trop importantes, l’organisation judiciaire, les injustices et irrégularités observées lors des nominations, des avancements et des promotions en grade lors du dernier Conseil supérieur de la Magistrature. Le risque de porter atteinte à l’indépendance de la justice et des juridictions.
Le Secrétaire général de la Chancellerie, invité à s’exprimer sur ces questions par le ministre de tutelle, a tenu à préciser que les évolutions, dans les attributions et les compétences du Conseil Supérieur de la Magistrature et la mise en place d’un Secrétariat permanent, relèvent du choix des plus hautes autorités de l’Etat. Néanmoins, le syndicat, en tant que partenaire social, a parfaitement le droit d’apporter sa contribution en vue de l’amélioration des textes. Et que l’ordonnance visée devant être discutée au Parlement, ils disposaient donc d’une opportunité pour susciter la correction, par les députés et sénateurs, des points litigieux.
S’agissant des irrégularités et des injustices relevées, Madame le ministre a sollicité du syndicat qu’il en fasse parvenir des éléments exhaustifs à ce sujet afin de veiller à ce que celles-ci soient corrigées à l’avenir.
A l’issue des échanges, les deux parties ont convenu de ce qu’ils doivent continuer à collaborer en vue de parvenir à la résolution progressive et complète des problèmes touchant le corps de Magistrats.
FSS (Sur les notes du ministère de la Justice)
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