Rentrée des cours et des tribunaux: Les réformes et la responsabilité du magistrat au menu

Les différentes réformes en cours initiées par le Gouvernement sur instructions du chef de l’Etat et la responsabilité du Magistrat dans l’exercice de ses fonctions étaient au centre des différentes interventions qui ont marqué l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux tenue ce lundi 04 octobre à Libreville, en présence du président de la République, Ali Bongo Ondimba.

S’exprimant sur les réformes entamées par le gouvernement, le Premier président de la Cour de cassation, Julienne Olga N’zamba épouse Tchikaya a salué, au nom de l’ensemble du corps judicaire, lesdites réformes entamées par le gouvernement, à l’initiative du président la République. Des réformes qui ont pour objectifs de redorer l’image de la justice.

«L’ensemble du corps judiciaire salue les différentes réformes initiées, sous votre impulsion, par le gouvernement. Je vais particulièrement m’appesantir sur l’adoption de l’ordonnance numéro 011/PR du 6 septembre 2021 portant loi organique, fixant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature qui a abouti à la mise en en place d’un Secrétariat permanent, dont l’accomplissement des missions abondamment énumérées dans l’article 2, devrait conduire à la réconciliation des justiciables avec leur justice. Tant elles permettront non seulement de renforcer, mais aussi d’apporter une réponse efficace aux maux qui minent le bon fonctionnement de la justice», a-t-elle déclaré.

Dans cette optique, elle a salué la nomination à la tête du Secrétariat permanent de l’ancien Premier président de la Cour des comptes, Gilbert Ngoulakia. Une nomination, a-t-elle poursuivi, qui présage d’une nouvelle ère, dans la gestion des carrières, la discipline et inéluctablement au management général de la Magistrature au Gabon.

Le Premier président de la Cour de Cassation n’a pas manqué, à cet effet, à l’endroit des promus des deux derniers conseils supérieurs de la magistrature.

Cette intervention a fait place à celle du Procureur général près la Cour de Cassation, Joachim Kigui, sur la responsabilité du Magistrat.

Laquelle responsabilité, a-t-il indiqué, s’exprime sur plusieurs terrains. Notamment, à l’égard de l’institution judiciaire, au niveau civil, ainsi qu’au niveau pénal.

«Le concept de responsabilité exprime l’obligation de réparer le dommage causé à autrui par sa faute ou de supporter la sanction d’une violation de la règle», a-t-il dit. Avant d’ajouter : «Cette responsabilité juridique, tournée vers le passé qu’elle clôture par le prononcé d’une sanction ou d’une mesure de réparation, est une responsabilité de la sanction dont rien ne saurait justifier qu’elle puisse épargner le Magistrat qui manque aux devoirs de son état».

Cette cérémonie a été précédée par l’installation des promus aux deux derniers Conseils supérieurs de la Magistrature.

Il s’agit notamment du Premier de Cour du Conseil d’Etat, Basile Moutelet Nguele, du Premier président de la Cour des comptes, René Aboghe Ella, du Commissaire général à la loi près le Conseil d’Etat, Jean Paul Komanda, et du Procureur général près la Cour des comptes, Joseph Mouguiama.

Outre le chef de l’Etat gabonais, l’audience solennelle de la rentrée des cours et des tribunaux a également vu la présence du Premier ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda, du ministre en charge de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet-Damas, du ministre d’État à l’Intérieur, Lambert Noël Matha, ainsi des chefs des autres juridictions.

Stéphane NGUEMA