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Le Vice-président équato-guinéen, Teodorin Obiang, a été définitivement condamné par la justice française pour s’être constitué frauduleusement un patrimoine luxueux dans le dossier des «biens mal acquis». Cette décision marque le retour très prochain des avoirs confisqués en Guinée-Equatoriale dans le cadre de cette affaire.
La Cour de cassation a rejeté, le mercredi 28 juillet 2021, le recours déposé par le Vice-président Equato-guinéen, Teodorin Nguema Obiang Mangue. Le fils du président équato-guinéen contestait sa condamnation en France pour détournement de fonds publics dans son pays. Sa défense estimait que la justice française n’avait pas à se prononcer sur des délits commis à l’étranger, mais la Cour de cassation en a décidé autrement.
Teodorin Obiang, 52 ans, avait été condamné par la cour d’appel de Paris en février 2020 à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende (soit environ 19 milliards 700 millions F CFA) et la confiscation de tous ses biens saisis pour blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics et d’abus de confiance entre 1997 et 2011.
«C’est une immense victoire, une décision historique qui met un point final à 14 ans de procédure», a réagi auprès de l’Agence France Presse, Sara Brimbeuf, responsable du plaidoyer «flux financiers illicites» à Transparency international, partie civile dans cette affaire.
«Par cette décision, la justice française confirme que la France n’est plus une terre d’accueil pour l’argent détourné par de hauts dirigeants étrangers et leur entourage», a déclaré dans un communiqué Patrick Lefas, président de l’ONG en France cité par l’AFP.
C’est la première fois qu’un dirigeant étranger est définitivement condamné en France dans une affaire dite de «biens mal acquis». Les investigations sur les «biens mal acquis» de dirigeants africains et de leur entourage avaient véritablement démarré en 2010 sur la base de plaintes des ONG Sherpa et Transparency international.
En confirmant la condamnation de Teodorin Obiang, la justice française crée un fait inédit notamment dans l’affaire des «biens mal acquis» et démontre sa volonté de restituer ses avoirs aux populations lésées. Selon ‘’France Ouest’’, Teodorin Obiang étant définitivement condamné, la Guinée équatoriale devient le premier pays à bénéficier du tout dernier mécanisme de restitution des avoirs saisis dans les affaires dites de «biens mal acquis» de dirigeants étrangers adopté par la France la semaine dernière.
Ce dispositif permet de rendre aux populations les recettes provenant des biens confisqués aux personnes définitivement condamnées pour, entre autres, blanchiment ou recel, au lieu d’être absorbées dans le budget de l’État français.
Les volets concernant les familles Bongo au Gabon et Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville sont toujours en cours d’instruction, et d’autres dignitaires étrangers ont depuis été visés par des procédures similaires.
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