Accélération de la Vision minière africaine : un juriste gabonais sollicité comme expert

Dans le cadre des séries de conférences organisées par l'Institut Africain pour le Développement Minier (Minerals Africa Development Institution-MADI), pour relancer le secteur minier face à l'impact de la Covid-19, l'Institut a organisé, samedi dernier, une E-conférence sur le thème «Politiques Minières, Cadres Légaux et Réglementaire: enjeux, problématiques et solutions».

Réunissant un bon nombre d'experts, dont le juriste Gabonais, Valery Nzogue Angone, paneliste principal, cette E-conférence avait pour objectif non seulement de s'assurer que les pays africains ont une compréhension uniforme de la Vision Minière Africaine (VMA), mais surtout faire de sa codification une réalité dans la gouvernance du secteur minier africain.

En organisant cette conférence, l'Institut Africain pour le Développement Minier sensibilise les Etats africains, la société civile et même les investissements, sur l'urgence de faire de l'effectivité de la VMA une priorité, les ressources minérales étant non renouvelables. C'est dans ce contexte que le MADI a constitué un panel d'experts, dont la notoriété est reconnue aussi bien sur le plan national, sous-région que continental, pour analyser et solutionner les problématiques qui composent le thème central.

C'est ainsi que l'expertise du président de la session 2019 de la Conférence des Experts des Etats de L'Union Africaine (CTS-Comité Technique Spécialisé), le juriste gabonais, Valery Nzogue Angone, a été sollicité pour traiter du sous-thème ci-dessus mentionné.

Dans son exposé, cet expert du droit minier comparé africain a mis en relief les principaux standards qui caractérisent la VMA. C'est par ces standards que les pays africains peuvent efficacement harmoniser et assurer la mise en œuvre de la VMA, aussi bien en droit interne qu'à l'échelle sous régionale.

L'expert africain a également rappelé que l'Union Africaine avait recommandé que la mise en œuvre de la VMA fasse l'objet d'un mécanisme de suivi-évaluation des organisations sous-régionales, notamment par l'adoption d'une feuille de route et la publication régulière d'un rapport sur le niveau de mise en œuvre.

Enfin, sur la problématique de l'optimisation des revenus miniers en Afrique, les experts ont débattu du modèle fiscal qui permettrait aux pays africains d'accroître leurs revenus et financer le développement du continent. A cet égard, le modèle fiscal gabonais a été pris en exemple et suscite l'intérêt de l'Institut dans son rôle de conseil aux pouvoirs publics et d'assistance à l'UA, pour traduire la Vision Minière en règle de droit.

La VMA a été adoptée par la Conférence des Chefs d'Etat et Gouvernements de l'UA, avec un plan d'actions pour sa mise en œuvre à court, moyen et long terme, etc.

Carine Edwige MINDZE