Société & Culture

Première élection des juges consulaires vendredi prochain à Libreville 

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La Directrice générale des Affaires civiles au département de la Justice, Sophie Rose Olga Ndinga, a tenu à préciser ce jour, les tenants et les aboutissants de l'élection des juges consulaires, prévue ce vendredi 25 septembre 2020, à la Chambre de commerce de Libreville. 

Au cours d’un entretien avec la presse, la Directrice générale des Affaires civiles, Rose Sophie Ndinga, a dévoilé ce mercredi 23 septembre 2020, les enjeux de l'élection des juges consulaires qui débutera vendredi prochain à Libreville. Au total, 180 candidats de tous les secteurs d'activités y ont été enregistrés.

Une première au Gabon, l'élection des juges consulaires va permettre d'optimiser le fonctionnement du tribunal du commerce. L'objectif visé est d'offrir l'opportunité aux acteurs, d'avoir un représentant au sein dudit Tribunal. De même, se conformer aux exigences internationales en matière de jugements rendus et autres facilitations, en plus d'assoir la notoriété de la destination Gabon en tant que terre prospère pour les milieux d'affaires etc. 

L'enjeu principal, c'est  de repositionner le Gabon au classement international. L’adaptation à l’évolution économique tant au niveau des textes applicables que des pratiques. Le second enjeu est le traitement des difficultés des entreprises.

«À l'échelle mondiale, ça va contribuer à l'amélioration du climat des affaires. Si les investisseurs ont une sécurité juridique et judiciaire, ça va les motiver davantage à s'installer dans un État. Aussi, sur le plan international, le Gabon va s'arrimer aux normes internationales. Ensuite, nous allons assurer la sécurité juridico-judiciaire aux investisseurs», a expliqué la directrice des Affaires civiles. 

Les secteurs concernés à cette élection sont au nombre de cinq (5), notamment, le secteur de l'Agriculture, élevage, pêche, forêt et environnement; le secteur de l'Industrie et Mines; le secteur du Commerce; le secteur des services; le secteur de l'Artisanat et des Métiers.

Il faut dire que les tribunaux de commerce ont longtemps utilisé des arbitres-rapporteurs dont la mission tenait à la fois de l’expertise, de la médiation et de l’arbitrage dans sa première acception. Le rendement n'était pas optimisé. 

«C'est une juridiction qui fonctionne déjà, mais pour la rendre optimale, il faut qu'il y ait des juges consulaires. Donc des juges non professionnels. C'est uniquement des opérateurs économiques, des responsables d'entreprises, les commerçants, les responsables de l'industrie etc. Les électeurs du secteur commerce vont élire leurs juges. Ceux de l'industrie vont également élire leurs juges, même chose pour les autres secteurs d'activités, conformément aux modalités et conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la Justice et du Commerce. Sur les cinq secteurs d'activités, nous aurons deux (2) juges titulaires et deux (2) juges assesseurs au sortir de l'élection», a fait savoir la magistrate.  

Concernant le déroulement de l'élection,  Mme  Ndinga a rassuré que tout est fin prêt y compris les dispositions sur le plan sanitaire. «Nous devons avoir un scrutin transparent et sincère. Toutes les dispositions ont été prises pour assurer cela. La fiche des candidats à l'élection sera affichée dès ce soir à la Chambre de commerce de Libreville», a-t-elle déclaré. 

En rappel, le Tribunal du commerce a été créé pour faciliter et rendre les décisions de justice en matière commerciale, selon la loi organique n°008/2019 du 5 juillet 2019 fixant l'organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire.

«C’est pour rendre une meilleure justice en matière commerciale. Les représentants des opérateurs économiques vont faire partie du tribunal de commerce, pour aider les magistrats professionnels à rendre les décisions de justice», a affirmé Mme Ndinga.

Notons qu'après cette élection des juges consulaires, il sera organisé également l'élection des Assesseurs non professionnels du tribunal du travail de Libreville dont la date sera communiquée ultérieurement par voie de presse, une fois les deux ministères se seront accordés pour la tenue du scrutin. 

Chancelle Biket Onanga 
 

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