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Le Sénat adopte le projet de texte de l’Autorité nationale de vérification et d’audit, du transfert des compétences aux collectivités locales et du NIP 

Le Sénat adopte le projet de texte de l’Autorité nationale de vérification et d’audit, du transfert des compétences aux collectivités locales et du NIP 

29-10-2020

Les Sénateurs ont procédé, ce jeudi 29 octobre à Libreville, à l’adoption, en termes identiques avec l’Assemblée nationale, des projets de loi portant création organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit, celui relatif au numéro d’identification personnel (NIP), ainsi que le projet de texte fixant les modalités de transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales. C’était au cours d’une séance plénière présidée par le président de l’Institution, Dr Lucie Milébou Aubusson, en présence des membres du gouvernement concernés. 

S’agissant du projet portant ratification de l’ordonnance portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit, celui-ci a été approuvé après la lecture du rapport des travaux de l’examen au fond et les débats qui s’en ont suivi. 

L’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit aura pour mission de vérifier et d’auditer les services de l’Etat, les Collectivités locales, les organismes recevant le concours financier et matériel de l’Etat.

Pour ce qui est du projet de loi fixant les modalités de transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales, il a été question pour les sénateurs, de voter des articles ayant également fait d’un désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

 

Cette loi rentre dans le cadre de la décentralisation qui consiste en un transfert de compétence de l’Etat vers les collectivités locales. Elle vise un développement national issu à partir de la base et qui va concourir à la promotion de la démocratie locale et à la participation des citoyens à la prise de décisions. 

Quant au projet de loi relatif au numéro d’identification personnel (NIP), il fixe, de manière définitive, l’identification des personnes physiques sur le territoire national, par la génération, pour chaque personne, d’un Numéro d’Identification Personnel (NIP) et la facilitation de sa diffusion aux administrations habilitées à la gestion des personnes et des données à caractère personnel. 

Tous ces projets de lois ont fait l’objet d’examen au sein de la Commission des lois des Affaires administratives, chargée des droits de l’Homme. 

Stéphane NGUEMA
 

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