Conseil national de la magistrature : L’urgence de « peines alternatives à l’emprisonnement » 

05-08-2020

Au cours du conseil supérieur de la magistrature tenu le 4 août à Libreville, la ministre de la justice, Erlyne Antonella Ndembet a identifié les chantiers urgents dans le secteur de la justice, dont celui d’une politique pénale qui définit les peines alternatives à l’emprisonnement, indique un communiqué. 

« Parmi les chantiers qui paraissent urgents et nécessaires, il y a d’abord la définition d’une véritable politique pénale qui définit les peines alternatives à l’emprisonnement », indique le communiqué final du conseil supérieur de la magistrature.  

En effet, si en droit la liberté est la règle la privation de liberté, l’exception au Gabon, plusieurs personnes croupissent encore en prison pour des délit mêmes mineurs. Une situation qui aggrave les mauvaises conditions de vie en milieu carcéral où règne une grande promiscuité en raison de la surpopulation carcérale. Le taux d’incarcération du Gabon est en effet l’un des plus élevés d’Afrique selon des spécialistes. 

La perte ou le non suivi de dossiers, la délivrance systématique de mandats de dépôt, la durée excessive de la détention préventive sont entre autres à l’origine du nombre particulièrement élevé de détenus. Construite pour 300 personnes il y a plus d’un demi-siècle, la prison centrale de Libreville compte plus de 3 000 prisonniers selon les associations des droits de l’homme.  

La situation observable dans la plupart des prisons du pays, conduit régulièrement les autorités à faire usage de la grâce présidentielle pour désengorger les prisons gabonaises. 

Mi avril le pays avait procédé à la libération de 680 prisonniers, nationaux et expatriés, dont les peines restant à purger étaient inférieures à six mois, en raison de la lutte contre la covid-19 et en application des recommandations du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme. 

Mais, début juillet 2019 déjà, le président du Syndicat national des magistrats du Gabon (SYNAMAG), Germain Nguema Ella interpellait le président de République, président du conseil national de la magistrature, Ali Bongo Ondimba sur la population carcérale qui avait atteint « des limites inhumaines », la plupart des détenus relevant de la détention préventive quand certains y étaient au-delà des peines qu’ils devaient encourir avait-il indiqué.  

Près d’un mois après, le 13 août 2019, 153 détenus qui avaient purgé leur peine depuis longtemps ou avaient dépassé les limites légales pour la détention préventive, “oubliés” par l’administration pénitentiaire avaient été libérés. 

La ministre de la Justice a reconnu, au cours de ce conseil supérieur de la magistrature, que d’importantes réformes restent à mener pour renforcer l’indépendance et la crédibilité du système judiciaire gabonais et restaurer la confiance des concitoyens. 

L’amélioration des conditions de travail des magistrats au sein des juridictions, notamment à l’intérieur du pays et la fin des recrutements des magistrats depuis bientôt trois ans sont aussi affichés au tableau des urgences. 

Aussi, la ministre de la justice a-t-elle souligné, en dépit des difficultés budgétaires, la nécessité d’envisager le recrutement de nouvelles promotions de magistrats pour pallier le déficit actuel. 

Reste à savoir comment cette réforme va être accueillie, par un public surchauffé, au lendemain de la dépénalisation de l'homosexualité qui a mis plusieurs pans de la société gabonaise en émoi.

 

Louis-Philippe MBADINGA 

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