Politique

Libre propos : digitalisation de l’Administration gabonaise et préarchivage

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 Introduction

Depuis son accession à la magistrature suprême le 30 août 2023, le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a fait de la digitalisation de l’Administration une préoccupation majeure et un chantier prioritaire de son magistère. Il ne manque aucune occasion de le rappeler aux citoyens et, plus encore, aux différentes administrations, comme en témoignent les déclarations suivantes.

Au sommet des chefs d’État africains sur l’énergie « Mission 300 », à Dar es Salaam (Tanzanie), le 28 janvier 2025 :

« Nous mettrons en œuvre un accès généralisé à internet. Nous digitaliserons l’administration et formerons notre jeunesse aux métiers du numérique afin de propulser notre nation dans l’ère du digital. Valeurs ajoutées pour nos nouvelles recettes. »

Dans sa déclaration de candidature à l’élection présidentielle, le 3 mars 2025 :

« Rebâtir le Gabon, c’est investir dans la gouvernance exemplaire, dans les infrastructures, dans l’éducation, dans le numérique et la digitalisation, dans l’environnement, dans le développement durable, dans la transition énergétique, dans le logement pour ceux qui n’en ont pas, dans la transformation de nos enfants et dans la santé des populations, surtout pour les plus vulnérables que vous êtes et que nous sommes tous ici réunis. »

Dans son discours à la Nation à l’occasion du 65e anniversaire de l’Indépendance, le 16 août 2025 :

« En 2026, nous allons également lancer un vaste programme de digitalisation comprenant l’octroi de 10 000 ordinateurs aux jeunes entrepreneurs du secteur, afin que, par leur innovation, ils valorisent la destination Gabon et positionnent notre pays comme un acteur dynamique dans l’économie numérique. »

Dans son discours à la Nation du Nouvel An, le 31 décembre 2025 :

« Dans le même esprit, l’État poursuivra la digitalisation de la gestion publique afin que, dès 2026, le nouveau Système intégré de gestion des finances publiques soit pleinement opérationnel. L’alignement sur les standards internationaux de gestion financière nous impose une rigueur absolue dans l’exécution des recettes et des dépenses, conformément à l’orthodoxie budgétaire la plus stricte. À ce titre, chaque gestionnaire devra rendre compte de ses actes, y compris devant la Justice. Faisons tous de la lutte contre la corruption notre champ de bataille ! »

Une telle insistance de la part du Chef de l’État interpelle l’ensemble des administrations. C’est dans cette dynamique que le Ministère de l’Économie et des Finances, à travers la Direction centrale des archives et de la documentation, a organisé un séminaire le 2 et 3 octobre 2026 consacré au préarchivage. En effet, il ne saurait y avoir de digitalisation sans traitement préalable des documents administratifs : avant d’être numérisés, ceux-ci doivent être identifiés, triés, classés et évalués selon leur durée d’utilité administrative. Cette exigence impose une appropriation urgente des normes et procédures en la matière.

  1. Le préarchivage : de quoi parle-t-on ?

Le préarchivage désigne l’ensemble des opérations par lesquelles un service organise, conserve et évalue ses documents avant leur versement aux archives définitives ou leur élimination. Il couvre la période pendant laquelle les dossiers ne sont plus d’usage quotidien mais restent utiles à l’Administration, pour des raisons de gestion, de contrôle ou de preuve.

Cette notion s’inscrit dans la théorie dite « des trois âges », qui décrit le cycle de vie de tout document administratif, quel que soit son support.

Le premier âge est celui des archives courantes, c’est-à-dire des dossiers ouverts et consultés au quotidien. Ils sont conservés dans les bureaux du service producteur, sous la responsabilité de l’agent ou du chef de service, pendant toute la durée du traitement de l’affaire.

Le deuxième âge correspond aux archives intermédiaires : il s’agit de dossiers clos, mais conservés pour des besoins de contrôle ou de preuve. Ils sont placés dans les locaux de préarchivage du ministère et relèvent du service des archives ainsi que des correspondants archives. Leur durée de conservation est la durée d’utilité administrative (DUA), fixée par le tableau de gestion.

Le troisième âge est celui des archives définitives, constituées des documents présentant une valeur historique ou patrimoniale. Conservés aux Archives nationales sous la responsabilité de l’administration des archives, ils font l’objet d’une conservation illimitée.

Le préarchivage correspond donc principalement au deuxième âge, mais il commence dès le premier : c’est au moment où le document est produit et classé que se joue la qualité de toute la chaîne. Un dossier mal constitué au bureau sera un dossier inexploitable dans dix ans, sur papier comme à l’écran.

À l’issue de la durée d’utilité administrative, chaque dossier fait l’objet d’un « sort final » : conservation définitive, tri ou élimination. Cette décision n’est jamais laissée à l’appréciation individuelle ; elle découle de règles écrites et validées.

  1. Pourquoi le préarchivage conditionne la digitalisation

Numériser sans avoir préalablement trié et organisé revient à transférer le désordre du papier vers les serveurs. La digitalisation n’est pas une simple opération de scannage : c’est une transformation de la manière dont l’information est produite, classée, retrouvée et conservée.

Une numérisation engagée sans préarchivage expose l’Administration à plusieurs risques :

  • Des coûts inutiles : on numérise des documents qui auraient dû être éliminés, ou des doublons, ce qui mobilise du temps, du matériel et de l’espace de stockage.
  • Des fonds inexploitables : des fichiers mal nommés, sans plan de classement ni métadonnées, sont aussi introuvables qu’une liasse oubliée dans un couloir.
  • Une perte de valeur probante : un document numérisé sans procédure fiable et traçable peut être contesté devant un juge ou un organe de contrôle.
  • Des lacunes dans les dossiers : sans inventaire préalable, on ignore si un dossier est complet au moment de sa numérisation.
  • Une dépendance technique : des formats non normalisés deviennent illisibles quand les logiciels évoluent.

À l’inverse, un fonds préarchivé offre à la digitalisation une base saine. On sait ce qui existe, ce qui doit être conservé, pendant combien de temps, et dans quel ordre le numériser. Le préarchivage permet aussi de fixer des priorités : les dossiers les plus consultés, les plus fragiles ou les plus stratégiques passent en premier.

Enfin, la digitalisation ne concerne pas seulement le stock de papier existant. Les documents nativement numériques, produits directement par les applications comme le futur Système intégré de gestion des finances publiques, doivent eux aussi être gérés selon les mêmes principes de classement, de durée de conservation et de sort final.

III. Les normes de référence

La gestion des documents et leur numérisation reposent sur un corpus de normes internationales que l’Administration gabonaise peut adopter ou adapter. Elles garantissent que les pratiques du ministère seront compatibles avec celles de ses partenaires et défendables en cas de contrôle.

Plusieurs normes internationales encadrent la gestion des documents et des archives, et chacune apporte à l’Administration un éclairage particulier.

La norme ISO 15489-1 pose les concepts et principes du records management, c’est-à-dire de la gestion des documents d’activité. Elle constitue un socle commun en définissant ce qu’est un document fiable, authentique, intègre et exploitable.

Les normes ISO 30300 et ISO 30301 portent sur le système de management des documents d’activité. Elles permettent d’organiser la gestion documentaire comme une véritable démarche qualité, pilotée par la direction.

La norme ISO 23081 traite des métadonnées des documents d’activité. Elle indique quelles informations associer à chaque document afin de pouvoir le retrouver et d’en prouver l’origine.

La norme ISO 14641 concerne l’archivage électronique à valeur probante. Elle encadre la conception d’un système capable de conserver les documents numériques de façon fidèle et durable.

La norme ISO 14721, connue sous le nom de modèle OAIS, décrit un système ouvert d’archivage d’information. Elle sert de modèle de référence pour la conservation à long terme des archives numériques.

Enfin, la norme ISAD(G), élaborée par le Conseil international des archives, est la norme générale de description archivistique. Elle harmonise la description des fonds lors de leur versement aux archives définitives.

Ces normes ne se substituent pas au cadre juridique national. Elles doivent être articulées avec la législation gabonaise sur les archives et avec les textes régissant la comptabilité publique, notamment en ce qui concerne les délais de conservation des pièces justificatives.

  1. Procédures et outils du préarchivage

Les normes ne produisent d’effet que si elles se traduisent en outils simples, connus et utilisés par chaque agent. Quatre instruments forment l’ossature d’une politique de préarchivage.

Le plan de classement. Il organise les documents d’un service selon ses missions et activités, et non selon les personnes. Il doit être unique pour le papier et le numérique : la même arborescence sert aux armoires et aux dossiers partagés sur les serveurs.

Le tableau de gestion (ou calendrier de conservation). Pour chaque catégorie de documents, il fixe la durée d’utilité administrative et le sort final : conservation, tri ou élimination. Il est élaboré avec les services producteurs, puis validé par l’administration des archives.

Les bordereaux. Le bordereau de versement accompagne tout transfert de dossiers du bureau vers les locaux de préarchivage, puis vers les archives définitives. Le bordereau d’élimination trace toute destruction autorisée. Ces documents protègent les agents : ils prouvent que chaque mouvement s’est fait dans les règles.

Le réseau de correspondants archives. Dans chaque direction, un agent formé fait le lien avec la Direction centrale des archives et de la documentation. Il veille à l’application du plan de classement et prépare les versements.

La procédure type d’un versement se déroule ainsi :

  1. Le service identifie les dossiers clos dont il n’a plus l’usage courant.
  2. Il vérifie leur durée de conservation dans le tableau de gestion.
  3. Il trie les dossiers : retrait des doublons, brouillons et documents sans valeur.
  4. Il conditionne les dossiers dans des boîtes normalisées et les étiquette.
  5. Il établit le bordereau de versement en deux exemplaires.
  6. La Direction centrale des archives contrôle, prend en charge et cote les boîtes.
  7. À l’échéance de la durée d’utilité administrative, le sort final est appliqué : versement aux Archives nationales ou élimination visée.

C’est à l’étape 6, sur des fonds triés et décrits, que la numérisation peut être planifiée de façon rationnelle.

  1. Les enjeux spécifiques aux finances publiques

Au Ministère de l’Économie et des Finances, l’archive n’est pas une question de mémoire seulement : c’est une question de preuve. Chaque recette encaissée et chaque dépense exécutée doivent pouvoir être justifiées, parfois plusieurs années après les faits.

La reddition des comptes. Le Chef de l’État l’a rappelé : chaque gestionnaire devra rendre compte de ses actes, y compris devant la Justice. Or on ne rend compte qu’avec des pièces. Mandats, ordres de recettes, marchés, bons de commande, procès-verbaux de réception : sans archives organisées, la responsabilité ne peut être ni établie ni dégagée.

La lutte contre la corruption. Un dossier égaré, une pièce manquante ou une destruction non tracée sont autant de failles exploitables. Un préarchivage rigoureux, avec des bordereaux et des inventaires, rend la disparition d’un document visible et donc coûteuse pour celui qui la provoque.

Le Système intégré de gestion des finances publiques. Sa mise en service pleine et entière en 2026 suppose que les données et documents des exercices antérieurs soient retrouvables et cohérents. Il suppose aussi que les documents nativement numériques qu’il produit soient conservés selon des règles définies dès maintenant : formats, métadonnées, durées de conservation, sauvegardes.

Les contrôles. Inspection générale des finances, Cour des comptes, partenaires techniques et financiers : tous exigent un accès rapide à des pièces fiables. Une administration capable de produire un document en quelques minutes, plutôt qu’en plusieurs semaines, renforce sa crédibilité et celle de l’État.

  1. Recommandations

Pour que le préarchivage devienne le socle effectif de la digitalisation, les mesures suivantes peuvent être proposées, de la plus urgente à la plus structurante.

  1. Dresser un état des lieux des fonds détenus par chaque direction : volumes, état matériel, localisation, dossiers sensibles.
  2. Adopter un plan de classement unique pour le ministère, commun aux supports papier et numérique.
  3. Élaborer et faire valider les tableaux de gestion de chaque direction, en priorité pour les pièces comptables et les marchés publics.
  4. Désigner et former des correspondants archives dans chaque direction et service déconcentré.
  5. Aménager des locaux de préarchivage conformes : sécurité, lutte contre l’humidité, le feu et les nuisibles, rayonnages adaptés.
  6. Définir une politique de numérisation fixant les priorités, les formats, la résolution et les métadonnées, en cohérence avec les normes ISO.
  7. Mettre en place un système d’archivage électronique à valeur probante, articulé avec le Système intégré de gestion des finances publiques.
  8. Inscrire une ligne budgétaire dédiée à la gestion documentaire, afin que l’effort ne repose pas sur des initiatives ponctuelles.
  9. Sensibiliser l’ensemble des agents, du secrétariat aux responsables, car chacun produit des documents et en porte la responsabilité.
  10. Évaluer régulièrement l’application des procédures à l’aide d’indicateurs simples : métrage linéaire traité, nombre de versements, délai moyen de recherche d’un document.

Ces mesures gagneraient à être portées au niveau du Secrétariat général du ministère et étendues, à terme, aux autres administrations, sous la coordination de l’administration nationale des archives.

Conclusion

La digitalisation voulue par le Chef de l’État ne se décrète pas : elle se prépare, dossier après dossier. Le préarchivage en est la condition première, car on ne peut numériser utilement que ce que l’on connaît, que l’on a trié et dont on a fixé le destin.

En organisant un séminaire sur ce thème, le Ministère de l’Économie et des Finances, à travers la Direction centrale des archives et de la documentation, a posé un premier jalon. Il reste à transformer cette prise de conscience en pratiques quotidiennes, soutenues par des normes, des outils et des moyens.

Bien gérées, les archives ne sont pas un fardeau administratif. Elles sont la mémoire de l’État, la garantie de la transparence et l’instrument de la redevabilité qu’appelle de ses vœux le Président de la République dans son ambition de rebâtir le Gabon.

Pierre R. SAULET

Conservateur de patrimoine

Consultant en Organisation de système d’information documentaire

Chercheur associé et Directeur de la Collection “Communication institutionnelle et informationnelle de la République gabonaise” à la Chaire Unesco en Sciences sociales (Développement social et Démocratie) de l’Université Omar Bongo dirigée par Fidèle Pierre NZE-NGUEMA, Professeur titulaire des universités, Recteur honoraire.

 

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