Politique

Décentralisation: le transfert des compétences en examen au Sénat 

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Le projet de loi fixant les modalités de transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales a été  présenté et défendu ce vendredi 19 juin  au siège du  Sénat à Libreville, par le ministre de la décentralisation, de la cohésion, et du développement des territoires, Mathias Otounga Ossibadjouo au cours d’une audition. L’adoption de cette  loi devrait aboutir à l’effectivité de la décentralisation en République gabonaise. 

Le débat sur la décentralisation a été relancé ce 19 juin 2020 au Palais Omar Bongo Ondimba, siège du Sénat, lors de l’audition du ministre de la décentralisation par les sénateurs membres de la commission de loi sur le projet de loi fixant les modalités de transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales.  

Ce projet de loi vient en application des dispositions des articles 209 et suivant la loi organique relative à la décentralisation, qui fixe les principes de répartition et transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales. 

A l’entame de son exposé de motifs,  Mathias Otounga  Ossibadjouo a posé  les bases dudit projet de loi.

«La décentralisation consiste en un transfert de compétence de l’Etat vers les collectivités locales. Nous visons par-là, un développement national à partir de la base et qui devrait concourir  à la promotion de la démocratie locale, à la participation des citoyens à la prise de décisions», a-t-il déclaré. 

Ce projet de loi est en quelque sorte un acte de reconnaissance qui va rendre effective la loi sur la décentralisation adoptée depuis le 15 juin 2015. Il comprend vingt-quatre articles repartis en trois chapitres. 

En son article 2, il est fait une distinction entre les compétences dévolues aux départements et celles dévolues aux communes, de sorte que les charges financières résultant des compétences transférées soient identifiées et que les compensations correspondantes en ressources humaines, matérielles et financières soient évaluées par services de l’administration centrale de l’Etat, affectés par la loi et transcrites au budget de l’Etat.

Afin de rendre effective la décentralisation, plusieurs décrets d’application ont été initiés tant sur le mode de financement que sur le transfert des ressources humaines.

Concerné au premier plan, les sénateurs ont souhaité de tous les mots et de tous les vœux, l’effectivité de la décentralisation qui tarde à aboutir depuis 1995. Ils ont donc saisi l’occasion pour poser les problèmes de base liés entre autres au transfert des ressources humaines, au mode de financement et au fond d’initiative départementale (FID).

Ce projet de  texte transmis au Sénat en première lecture, sera examiné au fond avant son éventuelle adoption en séance plénière.

Stéphane NGUEMA 

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