Affaire BR SARL: plus de 17 milliards de dommages et intérêts 

C’est ce qui ressort du verdict donné par la Cours de justice de la CEMAC  à Ndjaména au Tchad, suite à la plainte du Congrès des agents publics parapublics et privés de l'Etat (CAPPE) contre la Cobac, la BR-SARL, la CEMAC et ses institutions assimilées, relative à l’affaire BR SARL dans laquelle des milliers d’épargnants Gabonais ont investi plus de 32 milliards de FCFA.  

Réunis en Assemblée générale,  samedi 13 février, au siège du CAPPE à Libreville, les épargnants de la Société BR SARL, ont été édifiés sur la suite à donner à cette affaire qui dure depuis 4 ans. Notamment après le séjour de la délégation conduite par le Président du Cappe, Emmanuel Mvé Mba, et le bureau de Noé, en terre tchadienne, aux fins de porter plainte contre la COBAC et la CEMAC, rendues «responsables» quant au non-respect, sinon la non-application de la réglementation en vigueur en matière d’institution bancaire.

Trois interventions essentielles ont ponctué la rencontre de ce jour. Notamment celle axée sur la lecture du rapport final de la mission, la seconde relative aux précisions et éclaircissements du président du Congrès des agents publics, parapublics et privés de l’Etat (Cappe), Emmanuel Mvé Mba, ainsi que la lecture de la plainte proprement dite. Une intervention qui, à la grande satisfaction des épargnants, a levé les inquiétudes qui subsistaient jusqu’à ce jour, quant à l’issue heureuse de cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive.

En effet, ladite plainte s’articulait précisément autour du préjudice subi  par les épargnants de la Société BR SARL installée au Gabon il y a quelques années ; la violation de l’article 22 du règlement numéro 01/03 CEMAC-UMAC-COBAC du 13 avril 2002 ; la violation de l’article 13 de la Convention portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) ; la violation de l’article 1er de la Convention portant création des établissement de crédit de l’Afrique Centrale ; le constat du montant global spolié aux épargnants de la Société BR SARL, par le fait des dirigeants de cette dernière. Lequel s’élève à la somme de Trente-Deux Milliards Sept Cent Soixante Six Millions Deux Cent Vingt Trois Mille Six Cent Cinq (32.766.223.605) FCFA.

Se voulant on ne peut plus explicite et dans un souci de transparence, le président du Cappe, est entre autres revenu sur la procédure qui a prévalu dans le cadre de leur initiative à Ndjaména. 

Il a par ailleurs, dit son satisfécit de la mission effectuée à Ndjaména. «Nous rentrons de Ndjaména satisfaits d’une mission accomplie, après maintes tentatives auprès du gouvernement Gabonais qui nous a d’ailleurs orientés à Ndjaména, après s’être dit fatigué de cette affaire. A notre arrivée à Ndjaména, la Cours de justice nous a signifié que nous avons frappé à la bonne porte et que le dossier a été bien déposé dans les temps, parce-que, la procédure normale voudrait que l’affaire n’ait pas excédé les 10 ans (…) », a-t-il fait savoir, avant de relever toutefois, l’indignation de ladite Cours de justice en ce qu’il existe encore de telles affaires, dans la sous-région. 

Au terme de l’AG, où visiblement, l’on pouvait lire l’expression d’une satisfaction certaine des épargnants, le rendez-vous a été pris pour le délibéré qui, selon le principe, se tiendra dans les 45 jours qui suivent le dépôt de la plainte.

Carine Edwige MINDZE