LIBREVILLE, 29 0ctobre 2024 (AGP) – Le projet de Constitution traite en son article 32 des Devoirs, entre autres, les libertés de l’enseignement, a-t-on noté.
« Article 32 : La collation des grades demeure la prérogative de l’État. La liberté de l’enseignement est garantie à tous. Toute personne peut ouvrir un
établissement préscolaire, primaire, secondaire, supérieur ou une université, dans les conditions fixées par la loi.
La loi fixe les conditions de participation de l’État et des collectivités publiques aux charges financières des établissements privés d’enseignement, reconnus d’utilité publique.
Dans les établissements publics d’enseignement, l’instruction religieuse peut être dispensée aux élèves à la demande de leurs parents, dans les conditions déterminées par les règlements.
La loi fixe les conditions de fonctionnement des établissements d’enseignement privé en tenant compte de leur spécificité », peut-on lire.
Pour rappel, le texte du projet de Constitution sera soumis au vote référendaire le 16 novembre 2024.
EN/FSS/AGP
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