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Projet de révision de la Constitution : 120 députés disent «Oui»

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Selon les tenants de cette modification constitutionnelle, le projet de révision, adopté en conseil des ministres et soumis ce jeudi 24 décembre aux députés, règle le vide juridique constaté notamment dans l'article 13.

Les députés gabonais se sont réunis ce jeudi 24 décembre 2020 en séance plénière pour statuer sur la loi portant révision de la Constitution gabonaise. Dirigé par son président, Faustin Boukoubi, 120 députés sur 135 présents ont donné quitus au gouvernement dans son ambition de réviser certaines dispositions de la loi fondamentale. Le vote qui s'est déroulé à main levée a également vu 15 élus nationaux voter «contre» et 0 abstention. Le scrutin s'est déroulé en présence du Premier ministre gabonais et quelques membres de son gouvernement.

Venue exposer les motifs qui sous-tendent ledit texte mercredi devant les députés, Rose Christiane Ossouka Raponda a indiqué que «des évènements très importants ont impacté le fonctionnement régulier des institutions et des pouvoirs publics».

Dans son rapport, le Chef du gouvernement a par exemple cité l'indisponibilité temporaire du président de la République à exercer ses fonctions et le non renouvellement dans les délais constitutionnelles et ceux fixés par la Cour constitutionnelle.

Le projet de loi adopté en Conseil des ministres du 18 décembre dernier porte sur les articles 4, 7, 10, 13, 13a, 14d, 28a, 34, 35, 36, 37, 38, 41, 48, 58a, 61, 62, 73, 78, 80, 83, 85, 90 et 112.

Depuis l'annonce de ce projet de révision de la nouvelle Constitution par le gouvernement, un débat est né dans l'opinion sur notamment l'article 13 qui indique l'intérim du président de la République. En effet, ce dernier n'est plus assuré par le président du Sénat, mais désormais par un collège composé des présidents des deux parlements et du ministre de la Défense nationale. Il faut toutefois rappeler que ce vote ne constitue qu'une étape du processus de révision de la loi fondamentale.

Aimé Sancère NZENGUI
 

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