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jeudi 14 juin 2018


46ème session du conseil des ministres de l’Ohada : Sous le signe de la consolidation de l’autonomie de ses institutions



Libreville, 14 Juin (AGP) - Le Premier ministre gabonais, Emmanuel Issoze Ngondet, a procédé, ce jeudi à Libreville, à l’ouverture des travaux de la 46eme session du conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (Ohada) dont l’axe majeur porte sur la consolidation de l’autonomie de ses différentes institutions.

« Il est de votre devoir, de faire plus que jamais de l’Organisation pour l’harmonisation du droit aux affaires, un levier désormais incontournable de stimulation de l’investissement, de développement du secteur privé, et de dynamisation de la croissance, sans laquelle, tout effort de développement serait vain », a déclaré le Premier ministre gabonais.

En effet, a-t-il poursuivi, les Etats se sont engagés dans ce processus de développement et sous-tendent tous, la pérennisation, dans leur espace commun, de l’existence d’outils juridiques les plus adaptés à la pratique contemporaine des affaires.

Les différents rapports Doing business et les deux éditions spécialement consacrés aux pays membres de cette institution en 2012 et 2017, témoignent de l’impact des actes uniformes, sur l’amélioration du climat des affaires au sein de l’espace Ohada.

« Il en est de même, du rôle du régulateur majeur joué par la Cour commune de justice et d’arbitrage, dans la garantie de la bonne application des textes », a-t-il soutenu.

Le secrétaire permanent de l’Ohada, Dorothée Cossi Sossa, a indiqué, à cet effet que, l’année en cours constitue une année importante pour l’Ohada, en ce qu’il doit permettre de parachever des chantiers ouverts et donner corps aux hautes instructions issues de la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement.

« Je pense notamment au processus devant conduire à l’examen d’un projet d’Acte uniforme relatif à l’affacturage, au démarrage de la révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution comme l’adoption d’une décision relative aux activités payantes de l’Ecole régionale de la magistrature (Ersuma), afin de consolider l’autonomie de nos institutions et de leur permettre de générer davantage de ressources propres », a-t-il souligné.

Par ces réalisations, en quart de siècle d’existence bientôt, l’Ohada a acquis un rayonnement réellement formidable ainsi que le respect et le soutien de la communauté internationale. « Elle inspire même déjà des expériences d’intégration juridique sur le continent », a-t-il conclu.

ERAM/FSS

 

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