Agence Gabonaise de Presse

L’information à la source

 
GABON MATIN BIENTÔT DE RETOUR DANS LES KIOSQUES. *** GABON MATIN BIENTÔT DE RETOUR DANS LES KIOSQUES *** GABON MATIN BIENTÔT DE RETOUR DANS LES KIOSQUES

 

mardi 13 mars 2018


Emmanuel Eyéghé Nze : « Il existe une loi portant fixation du prix des loyers au Gabon »



LIBREVILLE, 13 Mars (AGP)- Le Directeur général de la Concurrence et de la Consommation (DGCC), Emmanuel Eyéghé Nze qui a réagi lors d’un entretien accordé à l’AGP, ce mardi à Libreville, sur la régulation du prix de location au Gabon, a précisé qu’une réglementation sur le prix du loyer au Gabon existe.

Peu connu du grand public, l’ordonnance 2/75 portant fixation des loyers en République gabonaise, modifiée par l’ordonnance n°1/87 du 26 février, « stipule en son article 7 que le prix maximum du loyer mensuel ne peut excéder le centième de la valeur établie dans les conditions prévues aux articles 2 et 6 ci-dessus cités, pour les immeubles à usage d’habitation et à usage commercial », a dit le patron de la DGCC.

Selon cette ordonnance, a-t-il indiqué, « les loyers dont le prix mensuel est égal ou supérieur à 200.000 francs CFA devraient obligatoirement faire l’objet d’un bail écrit et transmis préalablement à signature par le locataire, au visa du directeur général des prix et des enquêtes économiques ».

M. Eyéghé Nze a expliqué que « le bailleur et le locataire qui auraient omis de faire viser le bail par le directeur général des prix seront passibles l’un et l’autre d’une amende égale au triple du loyer mentionné sur le bail ». Ajoutant qu’ « un emprisonnement allant de 3 mois à 5 ans est prévu pour ces indélicats ».

Il a évoqué les difficultés d’ordre informatif et urbaniste auxquelles ils sont confrontés. « Très peu de personnes se rendent dans notre direction pour la signature d’un bail. D’autre part, nous avons du mal à identifier ces différents bailleurs qui pullulent dans les quartiers, aussi nous limitons-nous aux propriétaires d’immeubles.’’, a-t-il fait savoir.

Annonçant qu’un travail de réflexion est entrain d’être fait dans le sens de la mise en place des stratégies pouvant amener les propriétaires et les locataires à se conformer à la loi. Ceci passera par la sensibilisation dans les médias et à des descentes sur le terrain.

CSM/SM/FSS

 

  Estuaire


 

Accueil